Demande d'enregistrement papier
Pour compléter l'acte, remplissez les branches tels que requis :
Dans la branche Soumission papier :
-
Depuis les options, sélectionnez le type d'unité foncière.
-
Depuis la liste déroulante, sélectionnez le type de document.
Saisissez le montant de contrepartie et de Droits provinciaux de cession immobilière, le cas échéant.
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Sélectionnez une option indiquant si vous désirez inclure le dernier acte enregistré avec votre soumission.
-
Saisissez le numéro du dernier acte enregistré, le cas échéant.
Sélectionnez Sauvegarde, puis Suivant pour continuer à la branche suivante.
Pour télécharger le document à enregistrer
Remarque : Le document doit être en format PDF.
- À côté de la déclaration 30000 (Le document à enregistrer est), sélectionnez le texte IMPORTER LE DOCUMENT COMPLET.
La fenêtre de la déclaration s'affiche.
-
Depuis le menu de la flèche verte
, sélectionnez Importer à partir d'un fichier.
Une fenêtre de navigation s'affiche.
- Sur votre PC, naviguez vers le PDF du document papier à enregistrer, et sélectionnez Open.
Remarque : La taille du papier de votre fichier PDF devrait être Grand format, si possible.
- Le champ de la fenêtre affiche le texte Voir les annexes, et un trombone
paraît dans la branche Annexes. - Sélectionnez OK pour fermer.
- Ajoutez des documents à l'appui, le cas échéant, en sélectionnant le texte souligné et en suivant les étapes précédentes
Pour retirer une annexe d'un acte
- Dans la déclaration où l'annexe a été ajoutée, sélectionnez le texte souligné Voir les annexes.
La fenêtre Déclaration s'affiche.
- Depuis le menu de la flèche verte , sélectionnez Retirez.
L'annexe est retirée.
- Pour afficher les messages entrants correspondants à l'acte, sélectionnez l'option Messages reçus; pour visualiser les messages sortants correspondants à l'acte, sélectionnez l'option Messages envoyés.
Les messages s'affichent dans la liste.
- Sélectionnez le message désiré.
Le contenu du message s'affiche dans le champ Message.
Conseil : Pour élargir le champ Message, faites glisser le coin inférieur droit 
vers le bas.
Pour composer un message pour accorder l'autorisation de modification ou de libération
Remarque : Cette option n'est pas disponible pour les demandes d'enregistrement papier.
-
Sélectionnez le bouton Écrire un message.
La fenêtre Écrire un message s'affiche.
- Si désiré, sélectionnez l'option Filtrer par personne morale pour limiter les destinataires à une personne morale donnée.
Le champ Personne morale s'affiche.
- Saisissez le nom de la personne morale, ou bien saisissez les premiers caractères du nom de la personne morale dans le champ, suivis par un astérisque *, et sélectionnez Trouver.
Remarque : Vous pouvez également raffiner votre recherche à l'aide d'une des méthodes suivantes.
| Opérateur de recherche * | Entrée | Résultat |
|---|---|---|
| Aucun astérisque * - saisissez le nom exact | si vous entrez : lapointe |
Les résultats seront :
|
| * au début - les résultats termineront par les caractères suivant l'astérisque | Si vous entrez : *lapointe |
Les résultats seront :
|
| * à la fin - les résultats commenceront par les caractères saisis avant l'astérisque | Si vous entrez : lapointe* |
Les résultats seront :
|
| * dans le milieu - les résultats commenceront et termineront par les caractères de chaque côté de l'astérisque | Si vous entrez : lapointe*abc |
Les résultats seront :
|
| Multiples * - les résultats afficheront les caractères saisis, séparés par des astérisques | Si vous entrez : *1*2*3* |
Les résultats seront :
|
- Sélectionnez le nom dans la liste.
Remarque : Il faut saisir au moins trois caractères du nom de la personne morale ou du destinataire pour rechercher.
- Si vous avez filtré par Personne morale, sélectionnez le nom du destinataire depuis la liste déroulante. Sinon, saisissez le nom du destinataire, ou saisissez les premiers caractères du nom du destinataire, suivis par un astérisque *, puis sélectionnez Trouver, et sélectionnez le nom dans la liste déroulante.
Le nom du destinataire s'affiche dans la sous-fenêtre Destinataire(s) du message.
Remarque : Si vous avez sélectionné le mauvais nom de destinataire, sélectionnez le bouton Retirez à côté du nom du destinataire.
- Pour filtrer les actes disponibles par un projet donné, sélectionnez Filtrer par projet.
La liste déroulante Projets s'affiche.
- Sélectionnez le projet désiré dans la liste.
- Depuis les options Au nom de, sélectionnez la partie que vous représentez.
- Pour empêcher le destinataire de modifier l'acte, sélectionnez l'option Autorisation de signer seulement pour attester que le document peut être soumis.
- Dans la sous-fenêtre Actes disponibles, sélectionnez l'acte à attribuer au destinataire.
- Sélectionnez Ajouter pour déplacer l'acte vers la sous-fenêtre Acte(s) visés par le message.
- Ajouter d'autres actes au message, en suivant les deux étapes précédentes.
- Saisissez le message pour le destinataire dans le champ Message.
- Sélectionnez Envoyer.
Une fenêtre s'affichera, indiquant le statut de votre message.
Dans la Liste des actes, la colonne Dernière action (AAAA/MM/JJ) indiquera que le message a été transmis.
Pour signer l'acte dans la branche Signataires
- Sélectionnez le bouton Signer dans la branche Signataires.
La fenêtre Signature s'affiche. La première étape comporte la validation de la signature.
- À l'aide des cases à cocher, sélectionnez le type de signature.
- Depuis les options Au nom, sélectionnez l'option convenable.
- Si nécessaire, sélectionnez le signe plus
à côté de l'onglet Déclarations d'autorisation, et sélectionnez les déclarations désirées. - Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations de l'avocat unique, et sélectionnez les déclarations désirées.
- Si nécessaire, sélectionnez le signe plus à côté de l'onglet Déclarations de droit - Exemption, et sélectionnez les déclarations désirées.
- Sélectionnez le bouton Valider dans le coin inférieur gauche.
Conseil : S'il existe des erreurs de validation, elles s'afficheront dans la sous-fenêtre Erreurs de validation de signature trouvées. Vous pouvez les corriger en sélectionnant la branche soulignée, ce qui affichera la section à corriger directement en dessous. Une fois que vous avez corrigé une erreur, vous pouvez sélectionner Retirer pour l'enlever. Une fois que toutes les erreurs ont été corrigées, sélectionnez de nouveau le bouton Signer.
La fenêtre de signature s'affiche.
- Saisissez votre mot de passe et Authentificateur RSA.
- Sélectionnez le bouton Signer.
Un message de confirmation s'affichera sur l'écran, accompagné par une coche verte.
Pour retirer une signature de la branche Signataires
- Sélectionnez le bouton Retirer la signature.
La fenêtre Retirer la signature s'affiche.
- Assurez-vous que les options convenables sont sélectionnées dans la fenêtre.
- Sélectionnez le bouton Retirer.
Un message de confirmation s'affiche pour confirmer que la signature a été enlevée.
Sélectionnez Sauvegarde, puis Suivant pour continuer à la branche suivante.
- Dans la branche Numéro du document, saisissez le nom du document.
- Le cas échéant, depuis les options Au nom de, sélectionnez Parties destinatrices, Parties destinataires, ou Les deux, pour indiquer la partie que vous représentez.
- Le cas échéant, depuis les options Paiement des droits, sélectionnez Partie destinataire ou Partie destinatrice, pour indiquer la partie qui paiera les droits d'enregistrement lorsque l'acte est soumis pour enregistrement.
Remarque : L'affichage des champs et des options repose sur le type d'acte en cours de préparation.
- Saisissez les Numéros de référence du client, le cas échéant.
Remarque : L'étiquette du champ Numéro de référence du client correspondra au type d'acte en question.
Remarque : Vous pouvez modifier ou supprimer le Numéro de référence à tout moment. Si vous supprimez ou modifiez le numéro de référence une fois que l'acte est signé, la signature ne sera pas supprimée. Si vous ne remplissez pas ce champ, il ne paraîtra pas dans le rapport Document en cours de préparation ou les rapports d'enregistrement/de confirmation.
Sélectionnez Sauvegarde, puis Suivant pour continuer à la branche suivante.
La branche Annexes affiche une liste des annexes correspondantes à l'acte.
Remarque : Les annexes sont ajoutées dans la branche Déclarations. Si l'acte s'agit d'un charge, les annexes peuvent également être ajoutées dans le champ Clauses additionnelles de la branche Clauses de la charge.
- Dans la branche Annexes, sélectionnez le bouton Voir les annexes.
La fenêtre Voir les annexes s'affiche.
- Pour télécharger le PDF vers votre ordinateur, si souhaité, sélectionnez le bouton Télécharger tout.
- Enregistrez ou imprimez le fichier, comme souhaité.
- Dans la branche Déclarations, sélectionnez le texte souligné Voir les annexes sur l'annexe désiré.
La fenêtre Déclarations s'affiche.
- Depuis les options du menu de la flèche verte , sélectionnez Retirez.
L'annexe est retirée.
Sélectionnez Sauvegarde, puis Suivant pour continuer à la branche suivante.